ceder des droits d'image pour des bouteilles de Calva!

Voila j'ai besoin de conseils avisés,

Un producteur de Calva (mmmmmm love

hic'!) m'a contacté parce qu'il voudrait utiliser deux de mes tableaux pour ses étiquettes de calva... Moi j'ai rien contre, au contraire, mais voila comment faire?
Coté administratif, Ben m'a déjà un peu orientée sur le coup de la cession de droit des images en définissant bien le cadre dans lequel elles doivent être utilisée etc... ( cela dit si quelqu'un a un exemple de contrat ou sait où en trouver ça me ferait gagner du temps!)

Par contre coté financier, le mossieur aimerait savoir à combien ça pourrait s'élever....(sachant que je lui fournit juste les images des tableaux originaux et qu'il se débrouille ensuite) ....et moi pas avoir idée de combien ça se monnaye? scratch

Quelqu'un pourrait-il m'orienter ( même par MP si parler sous en public dérange...)
A vot' bon coeur! laugh

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je pense qu'une caisse de calva devrait suffir ... jesors

Oh ba mince... plutôt deux non !! mdr

Tiens y'a ça si ça peut t'aider déjà :
http://www.agessa.org/getpage~NUM~26~RUB_CODE~27~RUBCODEPREC~15.asp

Pour infos, l'Agessa, c'est la MDA pour les photographes entre autres.

Et ça :
http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html
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Tant de choses entr'aperçues ne seront jamais vues

http://www.artcheval.com

Je dois prendre quel vol langue2

yaouhhhhhhh!!!! cheers

du calva...ca m etonne ca mdr

j aurais plutot pense champ ou vin corse te concernant mais why not...va pour le calva bounce

mais pas pour rien tes toiles hein????? faut pas pousser le bouchon non plus mdr

Bon Equus tu en es...on vient te prendre a Roissy quand tu veux bizz

aucune idée !

Tiens, c'est drôle ça Smile

J'ai eu il y a quelques années (3 je crois scratch

) la demande d'un producteur de vin de Côte du Rhône pour créer un visuel, un templier, pour l'étiquette de sa cuvée du même nom. Quelle drôle d'idée !!! Shocked

Moi qui suis sensée ne faire que des chevaux laugh

J'ai bien sûr accepté de bonne grâce moyennant rémunération.
Le templier a été fait pour ce monsieur et vendu comme œuvre d'art. Je lui ai établi une facture en bon et dû forme, ainsi qu'un contrat de cession de droits.
Voici le principe de cession et de rémunération des droits d'auteurs, si cela peut t'aider :

Les modalités de cession et de rémunération des droits

Les droits patrimoniaux de l'auteur peuvent être cédés librement à des tiers, à titre gratuit ou onéreux (art. L.122-7). La loi n'envisage que la cession (et non la concession ou le prêt), c'est à dire la transmission définitive d'un droit réel. Toutefois, en raison des très larges facultés reconnues à l'auteur à la cession de tout ou partie de ses droits, suivant les modalités qu'il choisit, les prérogatives du cessionnaire tendent parfois à se confondre, de facto, avec celles attachées à une simple concession.

1 Règles de forme

Bien que le droit d'auteur est constitué par le seul fait de la création originale d'une oeuvre de l'esprit, les contrats de cession de droits doivent, par principe, être écrits; cette exigence - à titre de preuve du contrat, et non de sa validité - est expressément indiquée pour les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle, pour les autorisations gratuites d'exécution et pour les contrats d'adaptation audiovisuelle (art. L.131-2-1 et L.131-3-3), le Code de la Propriété Intellectuelle renvoyant aux règles de forme et de preuve du Code Civil (art. 1341 et suivants) pour les autres contrats (art. L.131-2-2).

Le contrat de cession doit préciser une mention distincte pour chacun des droits cédés. L'interprétation des contrats de cession de droits est donc restrictive. Les mentions indispensables sont les suivantes:
- identification des droits cédés (droit de reproduction, droit de représentation, etc… ),
- étendue des droits cédés,
- destination des droits cédés,
- lieux, durées et modes d'exploitation,
- le cas échéant, l'exclusivité.

2 Règles de fond

Les règles de fond relatives aux contrats de cession - qui sont d'ordre public - visent plus particulièrement le consentement de l'auteur, le mode de rémunération et la nullité des cessions globales des oeuvres futures.

Le consentement personnel et écrit de l'auteur est obligatoire (art. L.132-7), même lorsque l'auteur fait l'objet d'une mesure de protection légale pour incapacité (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle). Cette disposition exclut ainsi la représentation légale ou conventionnelle de l'auteur par un tiers.

La rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle à l'exploitation qui sera faite de son oeuvre (art. L.131-4-1°). Cette règle s'applique à tous les contrats sans distinction. Le cessionnaire est tenu de rendre compte à l'auteur de l'exploitation des droits cédés (art. L.131-7) et l'assiette de la rémunération proportionnelle est constituée par le prix de vente public (Cass. 1ère civ. 9.10.84).
Par exception à ce principe, la loi prévoit expressément les cas où la rémunération forfaitaire de l'auteur est possible; il en sera ainsi lorsque:

- la base de calcul ne peut pratiquement pas être déterminée,
- les moyens de contrôler l'application de la rémunération proportionnelle font défaut,
- les frais de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre,
- la nature ou les conditions d'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle.

La rémunération forfaitaire est également autorisée pour la cession des logiciels, pour les articles dans les publications de presse, pour certains contrats d'édition de librairie, en général pour les oeuvres collectives, et dans les cessions à ou par une personne physique ou morale établie à l'étranger.

La rémunération forfaitaire ouvre droit à l'action en révision en cas de lésion de plus de sept douzièmes.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par les articles L.132-4 (pacte de préférence accordé à l'éditeur) et L.132-18 (contrat général de représentation) du Code de la Propriété Intellectuelle, la loi proscrit, sous peine de nullité, la cession globale des oeuvres futures (art. L.131-1), à fin de protéger les auteurs contre des engagements susceptibles de compromettre ou d'entraver leur liberté et leur sensibilité créatrice. Cette prohibition s'applique aux droits patrimoniaux sur les oeuvres et non sur les oeuvres elles-mêmes.
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Equus Focus, la retouche photo du cheval
Cheval en Perles, le bijou pour cheval (Frontaux et colliers)

merci Centaure! top

( dis tu as au moins récupéré quelques bouteilles?!! laugh

)

Bon par contre l'autre morceau maintenant....combien ça se monnaye? Help parce que vraimment pour ça je n'ai aucune espèce d'idée.... scratch

!
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Oui, j'ai récupéré des caisses de bouteilles bien sûr et reçois encore régulièrement à rythme convenu une caisse de ce chaud vin du sud Wink

La rémunération de l'auteur est en principe proportionnelle à l'exploitation qui sera faite de son oeuvre (art. L.131-4-1°). Cette règle s'applique à tous les contrats sans distinction. Le cessionnaire est tenu de rendre compte à l'auteur de l'exploitation des droits cédés (art. L.131-7) et l'assiette de la rémunération proportionnelle est constituée par le prix de vente public (Cass. 1ère civ. 9.10.84).

A toi de calculer ton tarif... et de le faire passer à ton client qui te dois des comptes.

C'est vrai que pour moi, c'est différent, je lui ai vendu l'œuvre originale avec la cession des droits d'auteur, mais notre contrat est clair, toute reproduction de cette œuvre autre que celle pour laquelle elle est destiné, soit l'illustration de l'étiquette papier des bouteilles de la Cuvée des Templiers, est refusée et peut rendre caduc notre contrat.

Je ne sais pas trop comment te conseiller.
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et voila affaire conclue pour une première série de boutanches! Santé!

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Whoua !! Excellent ! Tu t'en es sortie alors dans tes prix !
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Sauf, tu va pas pouvoir nous montrer ce travail (etiquettes),
parce que t'a vendue les droits Question

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je vous posterai une photo de la bouteille vide quand je l'aurai bu! heuu vu! laugh

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